R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
75.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 60, 61 et 63 est passible d’une amende de 35 $ à 70 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 62 ou 64 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Dans le cas d’un cycliste, l’amende est de 35 $ à 70 $.
Quiconque contrevient à l’article 68 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
75.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 60, 61, 63 ou 65 est passible d’une amende de 35 $ à 70 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 62 ou 64 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Dans le cas d’un cycliste, l’amende est de 35 $ à 70 $.
Quiconque contrevient à l’article 68 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
75.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 60, 61, 63 ou 65 est passible d’une amende de 35 $ à 70 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 62 ou 64 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Dans le cas d’un cycliste, l’amende est de 35 $ à 70 $.
Quiconque contrevient à l’article 68 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
